Agenda
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Day 1 - Monday, October 10, 2022
Day 2 - Tuesday, October 11, 2022
Day 1 - Monday, October 10, 2022
7:45 |
Inscription et le petit-déjeuner |
8:45 |
Observations préliminaires du coprésident et de la coprésidenteAudrey Morin Nicola Bonucci |
9:05 |
Entrevue spéciale: les priorités et attentes de l’Agence Française Anti-Corruption (AFA)Charles Duchaine Interviewé parAudrey Morin |
9:30 |
L’analyse et la cartographie des risques dans la vie réelle : les meilleures pratiques les plus récentes et les plus efficaces pour passer de la théorie à la pratiqueEmmanuel Dunet-Larousse Daphné Latour L’un des trois piliers indissociables soutenant le cadre de lutte contre la corruption, la cartographie des risques, est un outil essentiel pour la sensibilisation au risque de corruption. Une cartographie des risques réussie nécessite 1) la connaissance du périmètre de l’entreprise et de ses activités, notamment les processus managériaux, opérationnels et de support nécessaires à ces activités ; 2) l’identification des rôles et responsabilités des acteurs concernés à tous les niveaux de l’entreprise ; et 3) le développement de profils de risques à inclure dans la cartographie des risques. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique, sur le fond et sur la procédure ? Au cours de cette session, les sujets de discussion incluront :
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10:30 |
Pause de réseautage |
11:00 |
Entrevue spéciale avec l’OCDE |
11:30 |
Maîtriser les lanceurs d’alerte en pratique : comment intégrer la directive européenne et de développer une culture d’entreprise orientée sur l’intégrité.Roxana Family Nicolas Brooke Eric Seassaud La loi Sapin II exige que toutes les entreprises privées comptant au moins 50 employés et certains organismes publics créent et mettent en œuvre un programme de dénonciation dans le cadre de la gestion des risques. Des modifications ont récemment été apportées à la loi Sapin II afin d’intégrer la directive de l’UE sur les protections contre la dénonciation, mais le rapport de l’OCDE sur la mise en œuvre de sa convention anti-corruption en France qualifie ce système d’incomplet, avec de réelles faiblesses qui dissuadent les dénonciateurs de se manifester. Par conséquent, suivre la loi à la lettre peut ne pas suffire, et il faut plus que la simple existence d’un programme – la culture d’entreprise doit soutenir son utilisation. Au cours de cette session complète, les sujets de discussion incluront :
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12:30 |
Déjeuner de réseautage |
2:00 |
Entrevue spéciale avec le ministère américain de la justice et la commissions des opérations de bourse des États-UnisDavid Last Charles Cain INTERVIEWÉ PAR:Daniel S. Kahn INTERVIEWÉ PAR: Daniel Kahn, Associé, Davis Polk & Wardwell LLP (USA) |
2:45 |
Adapter votre programme de conformité mondial aux réalités uniques marchés à haut risqueGhalia Souidi Jean Baptiste Siproudhis Les entreprises multinationales relevant du champ d’application de la loi Sapin II sont confrontées à des problématiques uniques en matière de conformité et la non-conformité peut entraîner des sanctions et/ou la saisine d’un procureur. Au cours de cette session complète, les sujets de discussion incluront :
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3:45 |
Pause de réseautage |
4:15 |
Surmontez les défis du RGPD et des lois sur la protection de la vie privée dans le contexte de l’anti-corruption : considérations particulières pour l’analyse de données et l’utilisation de la technologieClaude-Etienne, Armingaud Stéphane Bonifassi Les options d’examen et d’analyse assistées par la technologie sont de plus en plus utilisées dans les enquêtes internes et externes, notamment par les multinationales. L’utilisation de l’analyse des données peut apporter efficacité, précision et réduction des coûts. Cependant, le croisement entre le droit et la technologie soulève des préoccupations uniques en matière de protection de la vie privée et d’autres questions juridiques lors des enquêtes internes et externes : cette session permettra de vous mettre à niveau. Les sujets de discussion incluront :
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5:00 |
Fin de la première journée |
5:30 |
Fin de la première journée |
Day 2 - Tuesday, October 11, 2022
7:45 |
Inscription et le petit-déjeuner |
8:45 |
Observations préliminaires du coprésident et de la coprésidente |
9:00 |
Discours liminaire de Jean-François Bohnert, Procureur du Parquet national financier (PNF)Jean-François Bohnert |
9:30 |
L’évaluation de l’intégrité des tiers : les nouveautés a retenir et les pièges à éviterDominique Dedieu Michaëlle Durand Evelyn Tortosa L’AFA exige que les entreprises relevant du champ d’application de la loi Sapin II effectuent un contrôle préalable des tiers dans le cadre de leur gestion des risques (l’un des trois « piliers » identifiés par l’AFA comme étant essentiels à un cadre de lutte contre la corruption). Au cours de cette session, les sujets de discussion incluront :
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10:45 |
L’anatomie d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : étude de cas AirbusRaymond Bonci John Harrison Depuis la promulgation de la loi Sapin II, seules une douzaine de CJIP ont été engagées et une poignée d’entre elles se sont conclues, dont on peut tirer d’importants enseignements. Au cours de cette session, obtenez des informations précieuses grâce à une étude de cas spéciale sur la mise en œuvre, la progression et la conclusion d’une CJIP |
11:45 |
Lorsque l’AFA vient vous rendre visite : la préparation et participation à un contrôle de l’AFAEric Russo Ludovic Malgrain Les révisions de 2020 de la loi Sapin II ont mis l’accent sur la responsabilité individuelle dans les affaires de corruption, ce qui crée des problèmes d’auto-incrimination lorsque l’entreprise demandeune CJIP. Les efforts croissants pour poursuivre pénalement la corruption et les pots-de-vin ont conduit à une augmentation significative de la communication entre les différentes agences gouvernementales et, par conséquent, les stratégies de défense efficaces doivent également inclure une approche multi-facettes, ce qui est plus facile à dire qu’à faire. Lors de cette session, les sujets de discussion incluent :
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1:00 |
Déjeuner de réseautage |
2:15 |
Lorsque l’AFA vient nous rendre visite : préparation et participation à un audit de l’AFAJulien Laumain Agenda Alexandre Guillaume Depuis 2017, l’AFA a réalisé 84 audits sur des entités commerciales et 41 audits sur des entités gouvernementales. Compte tenu de l’intensification du paysage de la mise en œuvre, de plus en plus d’entreprises prennent des mesures pour se préparer à un audit de l’AFA. Les sujets abordés sont les suivants :
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3:00 |
La manière d’adapter les ressources destinées à la conformité anticorruption pour faire face à l’évolution des risques ESGLydia Méziani Astrid Mignon Colombet Bryan Sillaman Karen Coppens Outre la loi française sur le devoir de vigilance, la nouvelle législation européenne exige des entreprises qu’elles effectuent un contrôle préalable approfondi comprenant des évaluations des risques ESG, et qu’elles vérifient également leurs informations publiques. En France, quatre actions en justice ont déjà été intentées par des ONG contre des entreprises françaises pour avoir fait des déclarations prétendument trompeuses sur leur durabilité ou leur impact environnemental. Dans cette session, vous apprendrez comment réduire les risques liés à la conformité.
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4:00 |
Pause de réseautage |
4:15 |
Stratégies d’atténuation des risques pour les activités commerciales : l’AfriqueChristian Laveau Olivier Catherine En 2020, la France se classe au premier rang européen et au deuxième rang mondial des exportateurs vers l’Afrique, avec une part de 5,2 % du marché africain, et les entreprises françaises investissent massivement en Afrique. Le président Macron n’a pas caché sa volonté d’accroître les relations de la France avec l’Afrique, notamment par un engagement récent de 3 milliards de dollars en faveur de diverses start-up et MPME africaines.
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5:00 |
Fin de la conférence |