L’évaluation de l’intégrité des tiers : les nouveautés a retenir et les pièges à éviter

October 11, 2022 9:30am

Dominique Dedieu
Associée
3Dtic Avocats

Michaëlle Durand
Responsable régionale de la conformité
DB Schenker

Evelyn Tortosa
Director de la Conformité
CNP Assurances

L’AFA exige que les entreprises relevant du champ d’application de la loi Sapin II effectuent un contrôle préalable des tiers dans le cadre de leur gestion des risques (l’un des trois « piliers » identifiés par l’AFA comme étant essentiels à un cadre de lutte contre la corruption). Au cours de cette session, les sujets de discussion incluront :

  • La gestion de la hausse des coûts liés à l’exécution de la diligence envers des tiers
  • Analyser dans quelle mesure l’obligation s’étend aux entreprises internationales basées en France (par exemple, employés, clients, fournisseurs, etc.)
  • Identifier des facteurs de risque et les paramètres à intégrer dans votre plan de diligence raisonnable
  • Définir une stratégie de gestion des risques liés aux tiers lors de l’intégration de nouveaux partenaires commerciaux.