Maîtriser les lanceurs d’alerte en pratique : comment intégrer la directive européenne et de développer une culture d’entreprise orientée sur l’intégrité.

October 10, 2022 11:30am

Roxana Family
Fondatrice et directrice
Chaire Droit & Ethiques des Affaires

Nicolas Brooke
Responsable international de l’éthique
Credit Agricole CIB (CACIB)

Eric Seassaud, Ph.D
Associé
SQUAIR Law Office

La loi Sapin II exige que toutes les entreprises privées comptant au moins 50 employés et certains organismes publics créent et mettent en œuvre un programme de dénonciation dans le cadre de la gestion des risques. Des modifications ont récemment été apportées à la loi Sapin II afin d’intégrer la directive de l’UE sur les protections contre la dénonciation, mais le rapport de l’OCDE sur la mise en œuvre de sa convention anti-corruption en France qualifie ce système d’incomplet, avec de réelles faiblesses qui dissuadent les dénonciateurs de se manifester. Par conséquent, suivre la loi à la lettre peut ne pas suffire, et il faut plus que la simple existence d’un programme – la culture d’entreprise doit soutenir son utilisation. Au cours de cette session complète, les sujets de discussion incluront :

  • L’étendue et les limites des protections des dénonciateurs
  • Qui est protégé par les mesures de protection et qui ne l’est pas
  • L’examen des différents types de programmes de dénonciation et l’évaluation de la solution la plus adaptée à votre organisation
  • La manière de répondre efficacement aux plaintes reçues dans le cadre du programme
  • Les stratégies pour favoriser une culture d’entreprise de la conformité