Une Comparaison Pratique de la Loi SAPIN II, du UKBA et du FCPA au regard d’une Revue des Enquêtes et Scandales Récents de Corruption

Oct 21, 2019 9:00am - 12:30pm

€600

Speakers

Nicolas Brooke
Avocat à la Cour / Associé
Signature Litigation AARPI

Jean-Daniel Lainé
Anc. Directeur de Ethique et Conformité, Alstom
et Président, jdl.ethiconsult

What is it about?

Cet atelier de travail est l’opportunité offerte aux participants d’avoir une revue détaillée des enquêtes et scandales récents de corruption les plus importants et les plus couteux. Les intervenants feront ressortir la
complexité des enquêtes — lorsqu’il y a eu (potentielle) violation de la loi Sapin II, du UKBA ou du FCPA — dans le but d’en tirer des enseignements pratiques pour tout professionnel de la compliance. Les participants à
l’atelier pourront ainsi comprendre comment rehausser le programme de compliance afin d’éviter les mêmes situations. Les sujets couverts sont :

 

  • La loi SAPIN II, le UKBA et le FCPA : les ressemblances et les divergences
  • Quels sont les éléments qui déclenchent les enquêtes et poursuites des gouvernements sous la Loi SAPIN II, le UKBA et le FCPA ?
  • Examen approfondi des enquêtes et arrangements et que révèlent-elles au sujet des attentes du DOJ, SEC, SFO, PNF, AFA ?
  • Examen des cas qui ont donné lieu à une condamnation par la SEC et à un arrêt des poursuites par le DOJ
  • Quelles sont les circonstances qui donnent lieu aux arrêts des poursuites, DPAs ou NPAs ?
  • Que signifie “coopérer” aussi bien de la part des autorités que la société qui est mise en cause ? quelles sont les limites et les précautions à prendre ?
  • Comment coopérer avec les autorités dans le cadre d’enquêtes multi juridictionnelles
  • Quels sont les aspects du programme de la compliance qui doivent être améliorés à la suite de poursuites et comment l’exécuter ?
  • Que signifient les dernières mise à jour du DOJ à propos de l’évaluation des programmes de compliance
  • Les poursuites des personnes physiques telles que le Directeur de la conformité : quels sont les contours de la responsabilité personnelle du directeur de la conformité ?