Une Stratégie Efficace pour les Enquêtes Internes : s’assurer que les lignes directrices de l’enquête interne sont conformes au droit du travail ; quelle méthodologie suivre et pour quel objectif ?

October 22, 2019 2:15pm

What is it about?

  • A quel moment lancer une enquête interne si elle est diligentée à l’initiative des autorités publiques, d’une plainte d’une ONG ou de la publication d’articles de presse accusatoires ?
  • Comment faire preuve de transparence tout en protégeant la réputation de l’entreprise ?
  • Qui du juriste d’entreprise, du directeur de l’audit, du comité de gouvernance, d’éthique ou du compliance officer doit lancer l’enquête interne ?
  • Quelles sont les considérations à prendre dans la détermination du choix de l’enquêteur ?
  • A quel moment l’entreprise devrait se faire appuyer et représentée par des avocats et pour quels objectifs ?
  • Quelles sont les diligences à prendre pour la collecte et la préservation des documents et informations pour débuter l’investigation
  • Comment incorporer les exigences du droit du travail et les contraintes de La loi de blocage dans le plan de l’enquête interne ?
  • L’utilisation de nouvelles méthodes technologique telles que l’intelligence artificielle et le machine learning : comment résoudre les problématiques comme la data protection et le droit aux données personnelles