Une conversation entre Avocats de la défense au sujet des enquêtes multi juridictionnelles : comment gérer l’échange croissant d’informations entre agences gouvernementales et minimiser les risques de “Follow-On”

October 22, 2019 3:45pm

What is it about?

Des avocats de la défense dans ce panel donneront un aperçu de la réalité d’une enquête multi juridictionnelle et comment mieux la gérer dans un contexte où les facteurs de risque se multiplient, se chevauchent et sont de plus en plus incertains :

 

  • Le risque de “follow-on” : lorsqu’une affaire a été résolue dans une juridiction peut déclencher une nouvelle enquête dans d’autres juridictions
  • Les défis de la coordination avec plusieurs autorités : Bonnes pratiques de communication avec des autorités étrangères
  • Comment une convention dans une juridiction pourrait affecter les activités d’une société dans d’autres marches clés ?
  • La contrainte des lois locales sur l’enquête interne et l’habilité à coopérer avec les autorités : GDPR, loi de blocage, le droit du travail, le secret professionnel, procédures de collecte des preuves et plus…
  • Lorsque le DPA avec le DOJ et/ou un communiqué de presse peut apporter une information importante aux autorités étrangères de fit de corruption dans leurs juridictions respectives
  • Lorsque des poursuites multi juridictionnelles pour cause de corruption pourrait déclencher des enquêtes pour des cas potentiels de fraude, blanchiment et la protection des données personnelles —et vice versa
  • L’impact du risque de poursuite multi juridictionnelle sur votre décision de révéler des faits de délictueux ou de coopérer avec les autorités