Regards croisés sur les contrôles de L’AFA aujourd’hui : comment se préparer ? quelles sont les attentes du contrôleur, les droits du contrôlé, les non-dits et les règles non-écrites

October 23, 2019 9:45am

What is it about?

  • Qui peut être contrôle par l’Agence ?
  • Les différentes situations dans lesquelles l’AFA peut être saisie
  • Que relèvent les contrôles menés par l’Agence depuis 2017 ?
  • »» la préparation des entités
  • »» le questionnaire
  • »» le catalogues d’erreurs communes aux entités contrôlées
  • Comment l’Agence a envisagé la relation contrôleur contrôlée et quelles sont les réalités aujourd’hui ?
  • Quels sont les imprévus dans un contrôle et comment les gérer ?
  • Comment les entités contrôlées exercent elles leur droit dans le cadre du control ?
  • L’impacte que le contrôle de l’Agence a sur le rehaussement du programme de compliance ou de la prise de conscience
  • Que faire en cas de désaccord entre le contrôleur et le contrôlé ?
  • Les décisions possibles de l’Agence à l’issue du contrôle – et quelle est leur portée ?