Une Comparaison Pratique de la Loi SAPIN II, du UKBA et du FCPA au regard d’une Revue des Enquêtes et Scandales Récents de Corruption

Oct 21, 2019 9:00am - 12:30pm

Speakers

Nicolas Brooke
Avocat à la Cour / Associé
Signature Litigation AARPI

Jean-Daniel Lainé
Anc. Directeur de Ethique et Conformité, Alstom
et Président, jdl.ethiconsult

Plein Phare sur le Risque des Tierce Parties : Mise en oeuvre d’un programme de contrôle et gestion des risques au début, en cours et à la fin de la relation contractuelle

Oct 21, 2019 1:30pm - 5:00pm

Speakers

Patricia M. Bailey
Compliance Officer WesternEurope
MAN Truck & Bus

Laurence Houlbert
Senior Manager, Global Compliance
nVent

Audrey Morin
Global Compliance Officer, Legal, Finance, Control–Legal Affairs
Schneider Electric

Day 1 - Tuesday, October 22, 2019

8:00
Enregistrement des participants et café
8:45
Mot d’ouverture des co-présidents
9:00
Le système français de répression de la corruption transnationale : Le bilan, deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi SAPIN II
10:00

ALLOCUTION SPÉCIALE

L’AFA fait le point sur les succès, les défis et les priorités futures de l’agence
10:45
Rafraîchissements
11:15

SESSION OPERATIONNELLE #1 : GESTION DES RISQUES DE COMPLIANCE

Cartographier, évaluer et maitriser efficacement le risque de corruption et de trafic d’influence dans vos filiales et succursales opérant dans des marchés à haut risque
12:15
Déjeuner de réseautage
1:30
Comment détecter les pratiques de corruption : Application effective des procédures de contrôles comptables conformes aux exigences de la Loi Sapin II et autres dispositifs juridiques
2:15
Une Stratégie Efficace pour les Enquêtes Internes : s’assurer que les lignes directrices de l’enquête interne sont conformes au droit du travail ; quelle méthodologie suivre et pour quel objectif ?
2:30
Une Conversation entre des Responsables de la Fonction Conformité : Les responsabilités, Les défis, les dilemmes et la position au sein du Comité de Direction de l’entreprise
3:15
Rafraîchissements
3:45
Une conversation entre Avocats de la défense au sujet des enquêtes multi juridictionnelles : comment gérer l’échange croissant d’informations entre agences gouvernementales et minimiser les risques de “Follow-On”
4:45
L’ANATOMIE DE LA CJIP : Que retenir des aspects transactionnels ?
5:45
Mot de clôture des présidents et fin du premier jour de la conférence

Day 2 - Wednesday, October 23, 2019

8:00
Enregistrement des participants et café
8:45
Mot d’ouverture des co-présidents
9:00

ALLOCUTION SPÉCIALE

La Contribution de TRACFIN dans la Transparence, La Lutte contre la Corruption et la Modernisation de la vie Economique
9:45
Regards croisés sur les contrôles de L’AFA aujourd’hui : comment se préparer ? quelles sont les attentes du contrôleur, les droits du contrôlé, les non-dits et les règles non-écrites
11:00
Rafraîchissements
11:30

SESSION OPERATIONNELLE #2 : GESTION DES RISQUES DE COMPLIANCE

Comment revaloriser le programme de conformité afin de gérer les risques de corruption, fraude, blanchiment et embargos : Les 8 décisions stratégiques et opérationnelles à ne pas ignorer
12:30
Déjeuner de réseautage
3:30
Rafraîchissements
3:45

SESSION OPERATIONNELLE #4 : GESTION DES RISQUES DE COMPLIANCE

Plan de vigilance et déclaration de performance extra financière (DPEF) : une belle opportunité pour valoriser votre entreprise
4:45

LE PANEL DES BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT

Les dernières poursuites et sanctions pour cas de corruption établis : les nouvelles pratiques prohibées, les techniques d’enquêtes et contrôle, les sanctions, des attentes et exigences en matière de Conformité
5:45
Mot de clôture des présidents

Day 1 - Tuesday, October 22, 2019

8:00
Enregistrement des participants et café
8:45
Mot d’ouverture des co-présidents

Astrid Mignon Colombet
Associée
Soulez Larivière & Associés

Christian Laveau
Chief Audit – Risk Management – Compliance & Quality Officer
ADP INTERNATIONAL

9:00
Le système français de répression de la corruption transnationale : Le bilan, deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi SAPIN II

Nicola Bonucci
Directeur, affaires juridiques
Organisation de Coopération et de Développement Economiques

La loi Sapin II a marqué un véritable changement législatif en matière de lutte contre la corruption avec la création de l’Agence française anticorruption, l’extraterritorialité des poursuites en matière de corruption et de trafic d’influence, l’introduction de l’obligation de mettre en oeuvre un programme de mise en conformité et la possibilité de conclure une convention judiciaire d’intérêt public destinée à éviter le procès pénal et, le cas échéant, une condamnation. Les intervenants échangeront leurs opinons sur l’état de la répression de la corruption transnationale
aujourd’hui au regard de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption tout en rappelant les priorités actuelles et futures du gouvernement.

10:00

ALLOCUTION SPÉCIALE

L’AFA fait le point sur les succès, les défis et les priorités futures de l’agence

Charles Duchaine
Directeur
Agence Française Anticorruption (AFA)

10:45
Rafraîchissements
11:15

SESSION OPERATIONNELLE #1 : GESTION DES RISQUES DE COMPLIANCE

Cartographier, évaluer et maitriser efficacement le risque de corruption et de trafic d’influence dans vos filiales et succursales opérant dans des marchés à haut risque

Jean-Baptiste Siproudhis
VP Group Ethics, Integrity & Corporate Responsibility
Thales

Emmanuel Dunet-Larousse
Directeur juridique Groupe,Conformité et audit interne
Groupe coopératif MAisadour

Corinne Suné
Directrice Éthique, Compliance et gouvernance
Naval Group

  • Pourquoi la cartographie des risques reste l’élément fondamental de tout programme de compliance ?
  • Où en sont les sociétés aujourd’hui dans leur dispositif d’approche et de maîtrise des risques ?
  • Quels sont les défis majeurs auxquels les sociétés font face dès lorsqu’il s’agit de cartographier et maitriser les risques des entités opérant dans des marches à haut risque
  • Comment l’évaluation des risques s’intègre plus largement dans le développement et le maintien du programme de lutte contre la corruption
  • Quelle est la méthodologie utilisée, les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes
  • Que faire du résultat de l’évaluation ? comment le communiquer à la fois à la direction et aux salariés et à quel moment ?

12:15
Déjeuner de réseautage
1:30
Comment détecter les pratiques de corruption : Application effective des procédures de contrôles comptables conformes aux exigences de la Loi Sapin II et autres dispositifs juridiques

Emmanuel Pascal
Directeur de l’audit interne et risk-management
Brakesgroup (Sysco)

Philippe Thouvenot
Senior Compliance Officer,Group Compliance Department
Veolia Environnement

  • Quel est le contenu des contrôles comptables et les prérequis nécessaires des systèmes comptables ?
  • Comment organiser et assurer la permanence et la périodicité des contrôles comptables pour un system efficace de détection de la corruption ?
  • Des transactions et des opérations contrôlées : quelles sont les cibles ?
  • Comment la collaboration entre les équipes comptables et de la compliance fonctionne en pratique ?
    • mise en place des dispositifs de délégations d’autorités
    • gestion des conflits d’intérêts possibles
  • Le rôle de la technologie et de l’intelligence artificielle dans les processus de contrôle et de validation

2:15
Une Stratégie Efficace pour les Enquêtes Internes : s’assurer que les lignes directrices de l’enquête interne sont conformes au droit du travail ; quelle méthodologie suivre et pour quel objectif ?

  • A quel moment lancer une enquête interne si elle est diligentée à l’initiative des autorités publiques, d’une plainte d’une ONG ou de la publication d’articles de presse accusatoires ?
  • Comment faire preuve de transparence tout en protégeant la réputation de l’entreprise ?
  • Qui du juriste d’entreprise, du directeur de l’audit, du comité de gouvernance, d’éthique ou du compliance officer doit lancer l’enquête interne ?
  • Quelles sont les considérations à prendre dans la détermination du choix de l’enquêteur ?
  • A quel moment l’entreprise devrait se faire appuyer et représentée par des avocats et pour quels objectifs ?
  • Quelles sont les diligences à prendre pour la collecte et la préservation des documents et informations pour débuter l’investigation
  • Comment incorporer les exigences du droit du travail et les contraintes de La loi de blocage dans le plan de l’enquête interne ?
  • L’utilisation de nouvelles méthodes technologique telles que l’intelligence artificielle et le machine learning : comment résoudre les problématiques comme la data protection et le droit aux données personnelles

2:30
Une Conversation entre des Responsables de la Fonction Conformité : Les responsabilités, Les défis, les dilemmes et la position au sein du Comité de Direction de l’entreprise

Audrey Morin
Global Compliance Officer, Legal, Finance, Control–Legal Affairs
Schneider Electric

Sylvie Migdal
Chief Ethics & Compliance Officer
ArianeGroup

  • Quels enseignements et informations importantes ressortent du guide pratique de la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise publie par I’AFA
  • Quel impacte le guide devrait avoir dans les entités qui ont une fonction conformité anticorruption
  • Comment la fonction conformité a évoluée en France depuis son apparition ?
  • Qu’auriez-vous souhaité savoir avant d’accepter le rôle de responsable de la conformité ?
  • Le positionnement de la fonction aujourd’hui : quelles sont les entraves et obstacles a son rehaussement ?
  • Comment démontrer et « vendre » la fonction en interne ?

3:15
Rafraîchissements
3:45
Une conversation entre Avocats de la défense au sujet des enquêtes multi juridictionnelles : comment gérer l’échange croissant d’informations entre agences gouvernementales et minimiser les risques de “Follow-On”

Astrid Mignon Colombet
Associée
Soulez Larivière & Associés

Des avocats de la défense dans ce panel donneront un aperçu de la réalité d’une enquête multi juridictionnelle et comment mieux la gérer dans un contexte où les facteurs de risque se multiplient, se chevauchent et sont de plus en plus incertains :

 

  • Le risque de “follow-on” : lorsqu’une affaire a été résolue dans une juridiction peut déclencher une nouvelle enquête dans d’autres juridictions
  • Les défis de la coordination avec plusieurs autorités : Bonnes pratiques de communication avec des autorités étrangères
  • Comment une convention dans une juridiction pourrait affecter les activités d’une société dans d’autres marches clés ?
  • La contrainte des lois locales sur l’enquête interne et l’habilité à coopérer avec les autorités : GDPR, loi de blocage, le droit du travail, le secret professionnel, procédures de collecte des preuves et plus…
  • Lorsque le DPA avec le DOJ et/ou un communiqué de presse peut apporter une information importante aux autorités étrangères de fit de corruption dans leurs juridictions respectives
  • Lorsque des poursuites multi juridictionnelles pour cause de corruption pourrait déclencher des enquêtes pour des cas potentiels de fraude, blanchiment et la protection des données personnelles —et vice versa
  • L’impact du risque de poursuite multi juridictionnelle sur votre décision de révéler des faits de délictueux ou de coopérer avec les autorités

4:45
L’ANATOMIE DE LA CJIP : Que retenir des aspects transactionnels ?

Eric Russo
Premier vice-procureur financier
Parquet National Financier (PNF)

Nicolas Brooke
Avocat à la Cour / Associé
Signature Litigation AARPI

  • Qui peut bénéficier d’une CJIP ?
  • Comment se préparer à la convention et quelles sont les parties à la convention ?
  • Que révèlent les premières CJIP sur le plan de la négociation, le contenu de la transaction… ?
  • Le rôle du juge dans le cadre de la négociation ?
  • Comment négocier l’amende ? Qu’est ce qui est juste et équitable ?
  • De la protection des droits des personnes physiques

5:45
Mot de clôture des présidents et fin du premier jour de la conférence

Day 2 - Wednesday, October 23, 2019

8:00
Enregistrement des participants et café
8:45
Mot d’ouverture des co-présidents

Pierre-Antoine Badoz
Chief Compliance Officer
Orange

Christian Laveau
Chief Audit – Risk Management – Compliance & Quality Officer
ADP INTERNATIONAL

9:00

ALLOCUTION SPÉCIALE

La Contribution de TRACFIN dans la Transparence, La Lutte contre la Corruption et la Modernisation de la vie Economique

Bruno Dalles
Directeur
Tracfin

9:45
Regards croisés sur les contrôles de L’AFA aujourd’hui : comment se préparer ? quelles sont les attentes du contrôleur, les droits du contrôlé, les non-dits et les règles non-écrites

Karine Demonet
Directeur conformité et contrôle interne
Bpifrance

Salvator Erba
Sous-directeur du contrôle
Agence Française Anticorruption

Antonin Lévy
Avocat à la Cour
Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I.

  • Qui peut être contrôle par l’Agence ?
  • Les différentes situations dans lesquelles l’AFA peut être saisie
  • Que relèvent les contrôles menés par l’Agence depuis 2017 ?
  • »» la préparation des entités
  • »» le questionnaire
  • »» le catalogues d’erreurs communes aux entités contrôlées
  • Comment l’Agence a envisagé la relation contrôleur contrôlée et quelles sont les réalités aujourd’hui ?
  • Quels sont les imprévus dans un contrôle et comment les gérer ?
  • Comment les entités contrôlées exercent elles leur droit dans le cadre du control ?
  • L’impacte que le contrôle de l’Agence a sur le rehaussement du programme de compliance ou de la prise de conscience
  • Que faire en cas de désaccord entre le contrôleur et le contrôlé ?
  • Les décisions possibles de l’Agence à l’issue du contrôle – et quelle est leur portée ?

11:00
Rafraîchissements
11:30

SESSION OPERATIONNELLE #2 : GESTION DES RISQUES DE COMPLIANCE

Comment revaloriser le programme de conformité afin de gérer les risques de corruption, fraude, blanchiment et embargos : Les 8 décisions stratégiques et opérationnelles à ne pas ignorer

Pierre-Antoine Badoz
Chief Compliance Officer
Orange

Alissa Maximova
Director of Investigations EMEA
Jones Lang LaSalle (JLL)

MODERATEUR DU PANEL:

Tony Charles
Chief Client Officer
Steele

  • Comment mettre le programme de compliance a niveau fin d’identifier et de gérer la complexité de la convergence de plusieurs risques de compliance ?
  • Quelles sont les nouvelles technologies et les outils analytiques qui permettront de rehausser le monitoring d’un programme de compliance plus global
  • Répondre à l’évolution rapide du contexte des sanctions et embargos et d’autres réglementations qui traditionnellement ne relevaient pas du champ du programme
  • Comment les sociétés et leurs départements de compliance anticipent ou réagissent à la multiplication croissante des risques sans affecter les efforts internes de compliance ?
  • Quel classement ou reclassement des facteurs de risque est fait aujourd’hui ?
  • Comment le sujet est abordé et quelles sont les responsabilités directes, indirectes et dans quelles circonstances il y aurait délégation de pouvoirs ?

12:30
Déjeuner de réseautage
3:30
Rafraîchissements
3:45

SESSION OPERATIONNELLE #4 : GESTION DES RISQUES DE COMPLIANCE

Plan de vigilance et déclaration de performance extra financière (DPEF) : une belle opportunité pour valoriser votre entreprise

Dominique Dedieu
Partner
3Dtic avocats

Les intervenants présenteront un cas pratique sur la réalisation d’un Plan de vigilance qui valorise l’entreprise, de bout en bout. Ils couvriront les phases de brainstorming, préparation, exécution et communication du plan. La démonstration soulignera les contraintes et les exigences légales prises en compte pour un plan efficace.

 

  • Examen et enseignements tirés des plans de vigilance de 2018 publiés en 2019
  • Méthodologie pragmatique pour la mise en place de la cartographie des risques
  • Les parties prenantes : leur implication et leurs apports
  • Les due diligences des tiers : sous-traitants, fournisseurs, intermédiaires, apporteurs d’affaires, administrations …

4:45

LE PANEL DES BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT

Les dernières poursuites et sanctions pour cas de corruption établis : les nouvelles pratiques prohibées, les techniques d’enquêtes et contrôle, les sanctions, des attentes et exigences en matière de Conformité

Gaukhar Kirneyeva Larson
Counsel, Office of Suspension and Debarment
The World Bank

Sabrina Mancini
Senior Policy Coordinator, Fraud Investigations Division
European Investment Bank (EIB)

MODERATEUR DU PANEL:

Chiawen Kiew
Associate Director, Investigations
Office of the Chief Compliance Officer, European Bank for Reconstruction and Development (EBRD)

  • Les activités récentes et poursuites conduites par les banques multilatérales de développement relatives aux cas de corruption
  • Comment les banques définissent-elles les facteurs de risques ?
  • Que relèvent ces enquêtes et quels enseignements à tirer pour les professionnels de la compliance ?
  • Comment les banques sont-elles saisies et comment les enquêtes sont conduites et quelles sont les résultats potentiels ?
  • Le catalogue de sanctions applicable
  • De la coopération et coordination possible entre les banques et les autorités nationales

5:45
Mot de clôture des présidents

Une Comparaison Pratique de la Loi SAPIN II, du UKBA et du FCPA au regard d’une Revue des Enquêtes et Scandales Récents de Corruption

Oct 21, 2019 9:00am - 12:30pm

€600

Speakers

Nicolas Brooke
Avocat à la Cour / Associé
Signature Litigation AARPI

Jean-Daniel Lainé
Anc. Directeur de Ethique et Conformité, Alstom
et Président, jdl.ethiconsult

What is it about?

Cet atelier de travail est l’opportunité offerte aux participants d’avoir une revue détaillée des enquêtes et scandales récents de corruption les plus importants et les plus couteux. Les intervenants feront ressortir la
complexité des enquêtes — lorsqu’il y a eu (potentielle) violation de la loi Sapin II, du UKBA ou du FCPA — dans le but d’en tirer des enseignements pratiques pour tout professionnel de la compliance. Les participants à
l’atelier pourront ainsi comprendre comment rehausser le programme de compliance afin d’éviter les mêmes situations. Les sujets couverts sont :

 

  • La loi SAPIN II, le UKBA et le FCPA : les ressemblances et les divergences
  • Quels sont les éléments qui déclenchent les enquêtes et poursuites des gouvernements sous la Loi SAPIN II, le UKBA et le FCPA ?
  • Examen approfondi des enquêtes et arrangements et que révèlent-elles au sujet des attentes du DOJ, SEC, SFO, PNF, AFA ?
  • Examen des cas qui ont donné lieu à une condamnation par la SEC et à un arrêt des poursuites par le DOJ
  • Quelles sont les circonstances qui donnent lieu aux arrêts des poursuites, DPAs ou NPAs ?
  • Que signifie “coopérer” aussi bien de la part des autorités que la société qui est mise en cause ? quelles sont les limites et les précautions à prendre ?
  • Comment coopérer avec les autorités dans le cadre d’enquêtes multi juridictionnelles
  • Quels sont les aspects du programme de la compliance qui doivent être améliorés à la suite de poursuites et comment l’exécuter ?
  • Que signifient les dernières mise à jour du DOJ à propos de l’évaluation des programmes de compliance
  • Les poursuites des personnes physiques telles que le Directeur de la conformité : quels sont les contours de la responsabilité personnelle du directeur de la conformité ?

Plein Phare sur le Risque des Tierce Parties : Mise en oeuvre d’un programme de contrôle et gestion des risques au début, en cours et à la fin de la relation contractuelle

Oct 21, 2019 1:30pm - 5:00pm

€600

Speakers

Patricia M. Bailey
Compliance Officer WesternEurope
MAN Truck & Bus

Laurence Houlbert
Senior Manager, Global Compliance
nVent

Audrey Morin
Global Compliance Officer, Legal, Finance, Control–Legal Affairs
Schneider Electric

What is it about?

Engager et contrôler les tierces parties reste un défi auquel toutes société doit faire face, dès le processus de vérification et de contrôle jusqu’au cours de la durée de vie de la relation contractuelle. Le dernier contentieux en la matière implique des sociétés qui ont admis avoir fait des paiements a des personnes politiquement connectées et falsifie des états financiers afin de cacher des paiements a des distributeurs lies à des personnes politiques. Cet atelier présentera un guide pratique et complet sur les enseignements importants tirés des cas les plus graves ainsi que les fautes communément commises dans le cadre de contrôle interne de commissions et frais payés en contrepartie d’un service rendu.

 

  • Des investigations qui ont relevé une bonne due diligence faite sur des tierces parties
  • Jusqu’où le processus de vérification et de contrôle de la chaine d’approvisionnement devrait s’étendre : jusqu’au 1er, 2eme, 3eme et 4eme niveau de la chaine ?
  • Qui conduit la due diligence et a accès au rapport ?
  • Que faire des informations collectées durant le processus de vérification et de contrôle
  • Les erreurs communes dans la décision du choix de quelle partie utiliser ou pas
  • Comment filtrer et graduer les risques : les questions à se poser
  • Qui a autorité à approuver la relation contractuelle avec une tierce partie ?
  • La gestion administrative du contrat : détermination du champ d’application des prestations de services rendus dans le contrat et le paiement
  • De l’exercice du droit d’audit audit : quelles sont les bonnes pratiques aujourd’hui ?
  • De la suspension des paiements et des services pour violation suspecte portant atteinte aux règles de conformité