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Le seul évènement apportant des stratégies pratiques pour la mise en application de Loi Sapin II et la conformité

Adoptée en décembre 2016, la Loi Sapin II a introduit des modifications majeures dans le cadre français de lutte contre la corruption. Les 3 innovations majeures étaient la création d’une nouvelle autorité anticorruption (l’Agence Française anticorruption ou AFA), de nouvelles obligations relatives à conformité auxquelles certaines entreprises doivent se soumettre et l’introduction de nouvelles Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) ou Conventions de poursuites différées (DPA). En février 2018, les premières CJIP ont été conclues pour des accusations de corruption entre le Parquet de Nanterre et 2 sociétés françaises. Ces deux cas représentent une avancée significative car ils ont abouti à des résultats négociés obtenus dans le contexte d’une enquête de corruption à la base de l’adoption de la Loi Sapin II. La Conférence Anti-Corruption France de C5 est le seul évènement anticorruption local conçu pour fournir de précieux outils aux professionnels expérimentés de la conformité, du droit, du risque de l’audit interne qui font face à la tâche ardue d’évaluer ou réévaluer l’exposition de leur entreprise aux risques de corruption.
Ils pourront ainsi construire, mettre en pratique et surveiller des programmes et des procédures de conformité adéquats pour traiter les risques.

La conférence a rassemblé un panel exceptionnel de cadres de la conformité et de la déontologie des plus grandes entreprises, des avocats, enquêteurs, experts en forensique et hauts responsables de gouvernement. Profitez de cette opportunité pour entendre les opinions de ce panel unique d’experts dans le domaine et pour rencontrer des homologues et collègues partageant des problématiques similaires.

Obtenir les dernières opinions sur:
 
> Les premiers contrôles de l’Agence française anticorruption
> De l’évaluation du système anticorruption de la loi Sapin 2 jusqu’à la première Convention Judiciaire d’intérêt Public
> La responsabilité pénale du Compliance Officer
> L’impact de la Loi Sapin II dans les affaires de corruption transnationales
> Qu’est-ce qui rend un système de conformité efficace? Un point de vue de l’Agence française anticorruption (AFA)

 

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