July 2022

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Nicola Bonucci
Associé
Paul Hastings
Ancien Directeur des Affaires juridiques de l'OCDE

Olivier Catherine
Secrétaire Général
Sonepar

Dominique Dedieu
Associée
3Dtic Avocats

Evelyn Tortosa
Director de la Conformité
CNP Assurances

L’article 17 de la loi « Sapin II » impose aux d’entreprises d’une certaine taille de prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter des risques en France ou à l’étranger. L’une de ces mesures est la cartographie des risques, destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques de corruption. La loi rend obligatoire la cartographie des risques liés à chaque secteur d’activité ou zone géographique où l’entreprise exerce ses activités.

Cependant, en matière de cartographie des risques, il n’existe aucune approche universelle. Par exemple, les entreprises réglementées peuvent être soumises à des obligations de déclaration supplémentaires; certains risques sont propres à une zone géographique particulière et
doivent faire l’objet d’une vigilance accrue.

Au cours de ce webinaire d’une heure, des intervenants discuteront des considérations les plus pertinentes en matière d’analyse et de cartographie des risques, notamment :

  • les spécficités de la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi Sapin II ;
  • La cartographie des risques vue par l’Agence française anticorruption (AFA)
  • les attentes de l’AFA lors de la cartographie des risques au regard de ce qui peut être attendu par d’autres autorités de poursuite ;
  • le recours à la technologie pour cartographier les risques ; et
  • les principales leçons tirées et les pièges à éviter.

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