Outre la loi française sur le devoir de vigilance, la nouvelle législation européenne exige des entreprises qu’elles effectuent un contrôle préalable approfondi comprenant des évaluations des risques ESG, et qu’elles vérifient également leurs informations publiques. En France, quatre actions en justice ont déjà été intentées par des ONG contre des entreprises françaises pour avoir fait des déclarations prétendument trompeuses sur leur durabilité ou leur impact environnemental. Dans cette session, vous apprendrez comment réduire les risques liés à la conformité.

• Examen des risques et des avantages d’un programme ESG
• Intégrer l’ESG dans les évaluations de risques existantes
• Évaluer les lignes directrices, les directives et les lois qui devraient ou doivent être suivies :
  • par exemple, la directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), la directive européenne sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité (CSDD), la directive européenne sur les rapports non financiers (NFRD), la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises, la loi française sur le climat et la résilience ; le Code de commerce français)
• Stratégie de divulgation pour réduire le risque de responsabilité