Anti-Corruption et la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Inscription et le petit-déjeuner

Observations préliminaires du coprésident et de la coprésidente

Audrey Morin
Directrice Groupe du programme compliance et Directrice compliance Europe
Schneider Electric

Nicola Bonucci
Avocat | Membre du Conseil
Basil Institute on Governance
Ancien Directeur des affaires juridiques, l’OCDE

Entrevue spéciale: les priorités et attentes de l’Agence Française Anti-Corruption (AFA)

Charles Duchaine
Directeur
Agence Française Anticorruption (AFA)

Interviewé par

Audrey Morin
Directrice Groupe du programme compliance et Directrice compliance Europe
Schneider Electric

L’analyse et la cartographie des risques dans la vie réelle : les meilleures pratiques les plus récentes et les plus efficaces pour passer de la théorie à la pratique

Emmanuel Dunet-Larousse
Directeur juridique, compliance et contrôle interne
Groupe Coopeératif Maïsdour

Daphné Latour
Associée fondatrice
DL Avocats

L’un des trois piliers indissociables soutenant le cadre de lutte contre la corruption, la cartographie des risques, est un outil essentiel pour la sensibilisation au risque de corruption. Une cartographie des risques réussie nécessite 1) la connaissance du périmètre de l’entreprise et de ses activités, notamment les processus managériaux, opérationnels et de support nécessaires à ces activités ; 2) l’identification des rôles et responsabilités des acteurs concernés à tous les niveaux de l’entreprise ; et 3) le développement de profils de risques à inclure dans la cartographie des risques. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique, sur le fond et sur la procédure ? Au cours de cette session, les sujets de discussion incluront :

• Le développement des lignes directrices de l’AFA et des exigences de la loi Sapin II
• Distinctions entre cartographie par processus versus par pays versus par risque
• L’identification et la hiérarchisation des risques les plus importants (par exemple, consultants commerciaux, intermédiaires, parrainage, mécénat et dons, conflits d’intérêts, projets d’investissement, paiements en espèces)
• La mise à jour de votre carte des risques

Pause de réseautage

Entrevue spéciale avec l’OCDE

Maîtriser les lanceurs d’alerte en pratique : comment intégrer la directive européenne et de développer une culture d’entreprise orientée sur l’intégrité.

Roxana Family
Fondatrice et directrice
Chaire Droit & Ethiques des Affaires

Nicolas Brooke
Responsable international de l’éthique
Credit Agricole CIB (CACIB)

Eric Seassaud
Associé
Squair Cabinet D’Avocats

La loi Sapin II exige que toutes les entreprises privées comptant au moins 50 employés et certains organismes publics créent et mettent en œuvre un programme de dénonciation dans le cadre de la gestion des risques. Des modifications ont récemment été apportées à la loi Sapin II afin d’intégrer la directive de l’UE sur les protections contre la dénonciation, mais le rapport de l’OCDE sur la mise en œuvre de sa convention anti-corruption en France qualifie ce système d’incomplet, avec de réelles faiblesses qui dissuadent les dénonciateurs de se manifester. Par conséquent, suivre la loi à la lettre peut ne pas suffire, et il faut plus que la simple existence d’un programme – la culture d’entreprise doit soutenir son utilisation. Au cours de cette session complète, les sujets de discussion incluront :

• L’étendue et les limites des protections des dénonciateurs
• Qui est protégé par les mesures de protection et qui ne l’est pas
• L’examen des différents types de programmes de dénonciation et l’évaluation de la solution la plus adaptée à votre organisation
• La manière de répondre efficacement aux plaintes reçues dans le cadre du programme
• Les stratégies pour favoriser une culture d’entreprise de la conformité

Déjeuner de réseautage

Entrevue spéciale avec le ministère américain de la justice et la commissions des opérations de bourse des États-Unis

David Last
Chef, FCPA Unit
U.S. Department of Justice

Charles Cain
Chief FCPA Unit
U.S. Securities and Exchange Commission

INTERVIEWÉ PAR:

Daniel S. Kahn
Associé
Davis, Polk & Wardwell LLP (USA)

INTERVIEWÉ PAR:

Daniel Kahn, Associé, Davis Polk & Wardwell LLP (USA)

Adapter votre programme de conformité mondial aux réalités uniques marchés à haut risque

Ghalia Souidi
Responsable de la compliance
GE Renewable Energy

Jean Baptiste Siproudhis
Associé – Éthique, Conformité et RSE
Finnegan
Ancien directeur de l’éthique de Thales,

Les entreprises multinationales relevant du champ d’application de la loi Sapin II sont confrontées à des problématiques uniques en matière de conformité et la non-conformité peut entraîner des sanctions et/ou la saisine d’un procureur. Au cours de cette session complète, les sujets de discussion incluront :

• L’identification des paramètres, et le développement du bon profil de risque
• L’adaptation du programme anti-corruption aux différentes coutumes et réglementations locales
• Surmonter les obstacles à la mise en œuvre de votre programme dans plusieurs juridictions
• Les meilleures pratiques pour contrôler le respect du programme par les employés et la direction au niveau multinational

Pause de réseautage

Surmontez les défis du RGPD et des lois sur la protection de la vie privée dans le contexte de l’anti-corruption : considérations particulières pour l’analyse de données et l’utilisation de la technologie

Claude-Etienne, Armingaud
Associé
K&L Gates

Stéphane Bonifassi
Avocat
Bonifassi Avocats

Les options d’examen et d’analyse assistées par la technologie sont de plus en plus utilisées dans les enquêtes internes et externes, notamment par les multinationales. L’utilisation de l’analyse des données peut apporter efficacité, précision et réduction des coûts. Cependant, le croisement entre le droit et la technologie soulève des préoccupations uniques en matière de protection de la vie privée et d’autres questions juridiques lors des enquêtes internes et externes : cette session permettra de vous mettre à niveau. Les sujets de discussion incluront :

• Étudier la manière dont l’analyse des données et la découverte électronique peuvent aider les enquêtes multinationales.
• Comprendre vos obligations selon la loi Schrems II, le RGPD et d’autres législations.
• Apprendre les meilleures pratiques pour se conformer à ces obligations lors des enquêtes internes ou externes, de la diligence raisonnable et de la dénonciation des dysfonctionnements.
• Comparer et intégrer des lignes directrices de la CNIL et du Conseil européen de la protection des données, entre autres.
• Déterminer l’impact de la proposition de cadre transatlantique pour la protection des données sur votre pratique quotidienne.

Fin de la première journée

Fin de la première journée

Inscription et le petit-déjeuner

Observations préliminaires du coprésident et de la coprésidente

Discours liminaire de Jean-François Bohnert, Procureur du Parquet national financier (PNF)

Jean-François Bohnert
Procureur de la république financier,
Chef du parquet national financier
Le Parquet national financier

L’évaluation de l’intégrité des tiers : les nouveautés a retenir et les pièges à éviter

Dominique Dedieu
Avocate fondatrice
3Dtic Avocats

Michaëlle Durand
Responsable de la compliance régionale
DB Schenker

Evelyn Tortosa
Director de la Conformité
CNP Assurances

L’AFA exige que les entreprises relevant du champ d’application de la loi Sapin II effectuent un contrôle préalable des tiers dans le cadre de leur gestion des risques (l’un des trois « piliers » identifiés par l’AFA comme étant essentiels à un cadre de lutte contre la corruption). Au cours de cette session, les sujets de discussion incluront :

• La gestion de la hausse des coûts liés à l’exécution de la diligence envers des tiers
• Analyser dans quelle mesure l’obligation s’étend aux entreprises internationales basées en France (par exemple, employés, clients, fournisseurs, etc.)
• Identifier des facteurs de risque et les paramètres à intégrer dans votre plan de diligence raisonnable
• Définir une stratégie de gestion des risques liés aux tiers lors de l’intégration de nouveaux partenaires commerciaux.

L’anatomie d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : étude de cas Airbus

Raymond Bonci
Vice-président senior, chef de l'éthique et de la conformité
Airbus

John Harrison
Directeur juridique
Airbus

Depuis la promulgation de la loi Sapin II, seules une douzaine de CJIP ont été engagées et une poignée d’entre elles se sont conclues, dont on peut tirer d’importants enseignements. Au cours de cette session, obtenez des informations précieuses grâce à une étude de cas spéciale sur la mise en œuvre, la progression et la conclusion d’une CJIP

Lorsque l’AFA vient vous rendre visite : la préparation et participation à un contrôle de l’AFA

Eric Russo
Associé
Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP
Ancien Procureur du Parquet national financier

Ludovic Malgrain
Associé
White & Case LLP

Les révisions de 2020 de la loi Sapin II ont mis l’accent sur la responsabilité individuelle dans les affaires de corruption, ce qui crée des problèmes d’auto-incrimination lorsque l’entreprise demandeune CJIP. Les efforts croissants pour poursuivre pénalement la corruption et les pots-de-vin ont conduit à une augmentation significative de la communication entre les différentes agences gouvernementales et, par conséquent, les stratégies de défense efficaces doivent également inclure une approche multi-facettes, ce qui est plus facile à dire qu’à faire. Lors de cette session, les sujets de discussion incluent :

• L’examen de la jurisprudence récente concernant les CRC avec une CJIP correspondante
• Savoir avec quelles agences gouvernementales travailler et comprendre ce qu’elles partagent :
• Coordination à l’étranger : Unité FCPA du DOJ américain, Office européen de lutte antifraude et Parquet européen, SFO britannique et JIRS.
• Coordination avec les autorités locales : PNF, AFA, Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
• Les stratégies pour atténuer les risques de divulgation dans les procédures parallèles
• Bilan de la réforme du secret professionnel en France

Déjeuner de réseautage

Lorsque l’AFA vient nous rendre visite : préparation et participation à un audit de l’AFA

Julien Laumain
Chef du département des contrôles
l’Agence anti-corruption française (AFA)

Agenda

Alexandre Guillaume
Président
GRACE Advisory

Depuis 2017, l’AFA a réalisé 84 audits sur des entités commerciales et 41 audits sur des entités gouvernementales. Compte tenu de l’intensification du paysage de la mise en œuvre, de plus en plus d’entreprises prennent des mesures pour se préparer à un audit de l’AFA. Les sujets abordés sont les suivants :

• Analyse des directives de l’AFA
• Comprendre quel type de secret professionnel est pertinent ou non
• Les différentes approches en matière d’audits thématiques et d’audits complets
• Les réponses à apporter aux avertissements de l’AFA
• Les meilleures pratiques pendant que l’audit est en cours
• Quand faire appel à un conseil extérieur

La manière d’adapter les ressources destinées à la conformité anticorruption pour faire face à l’évolution des risques ESG

Lydia Méziani
Directrice Juridique en charge du pole risques, compliance et droits humains
Nestlé France

Astrid Mignon Colombet
Associée
August Debouzy

Bryan Sillaman
Partner
Hughes Hubbard & Reed

Karen Coppens
Solicitor au Royaume-Uni et avocat en France

Outre la loi française sur le devoir de vigilance, la nouvelle législation européenne exige des entreprises qu’elles effectuent un contrôle préalable approfondi comprenant des évaluations des risques ESG, et qu’elles vérifient également leurs informations publiques. En France, quatre actions en justice ont déjà été intentées par des ONG contre des entreprises françaises pour avoir fait des déclarations prétendument trompeuses sur leur durabilité ou leur impact environnemental. Dans cette session, vous apprendrez comment réduire les risques liés à la conformité.

• Examen des risques et des avantages d’un programme ESG
• Intégrer l’ESG dans les évaluations de risques existantes
• Évaluer les lignes directrices, les directives et les lois qui devraient ou doivent être suivies :
  • par exemple, la directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), la directive européenne sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité (CSDD), la directive européenne sur les rapports non financiers (NFRD), la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises, la loi française sur le climat et la résilience ; le Code de commerce français)
• Stratégie de divulgation pour réduire le risque de responsabilité

Pause de réseautage

Stratégies d’atténuation des risques pour les activités commerciales : l’Afrique

Christian Laveau
Directeur de l’audit interne
Europcar Mobility Group

Olivier Catherine
Secrétaire Général
Sonepar

En 2020, la France se classe au premier rang européen et au deuxième rang mondial des exportateurs vers l’Afrique, avec une part de 5,2 % du marché africain, et les entreprises françaises investissent massivement en Afrique. Le président Macron n’a pas caché sa volonté d’accroître les relations de la France avec l’Afrique, notamment par un engagement récent de 3 milliards de dollars en faveur de diverses start-up et MPME africaines.

• Si vous évaluez les risques et les avantages de votre activité actuelle ou potentielle en Afrique, participez à cette session de clôture pour obtenir des informations précieuses sur les considérations uniques en matière de lutte contre la corruption et de conformité qui affectent votre stratégie.
• Considérations particulières pour l’entrepreneuriat impliquant des subventions ou des financements publics
• L’implantation de la culture de la conformité dans les filiales africaines et le maintien d’un dialogue efficace
• Les meilleures pratiques pour répondre aux normes de l’AFA et aux normes locales et régionales

Fin de la conférence