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2023 Intervenant(e)s gouvernementaux
Speaker

Jean-François Bohnert

Procureur de la république financier,
Chef du Parquet national financier

Le Parquet national financier

Speaker

Patrick de Cambourg

Président
Comité de reporting en matière de durabilité de l’EFRAG

Speaker

Daniëlle Goudriaan

Présidente du groupe de travail sur la corruption
Organisation de coopération et de développement économiques
Ancienne Procureure Européenne

Speaker

Andrew Gentin

Chief, Corporate Enforcement, Compliance, and Policy Unit, Fraud Section, Criminal Division
U.S. Department of Justice

Speaker

Isabelle Jégouzo

Directrice
l’Agence française anticorruption

2023 DISCOURS D’OUVERTURE AVEC
Speaker

Bernard Cazeneuve

Associé
August-Debouzy
Ancien Premier Ministre de la France

2023 PRÉSIDENT(E)S
Speaker

Julie Vallat

VP des droits humains
L’Oréal

Speaker

Francois Jambin

Responsable de la compliance, devoir de vigilance
EDF

Speaker

Astrid Mignon-Colombet

Associée
August Debouzy

Venez rejoindre vos collègues qui ont déjà participé a cette conférence :
  • ACTE International
  • African Development Bank
  • Airbus
  • Aspen Pharma
  • Attijariwafa Bank
  • Banque Neuflize OBC
  • Caterpillar Commercial Services
  • CNP Assurances
  • Crédit Agricole
  • Cristal Crédit Group
  • DB Schenker
  • Estée Lauder
  • Eutelsat
  • Foraco
  • GE Renewable Energy
  • GEODIS
  • Givaudan International SA
  • Groupe coopératif Maïsadour
  • Hendrix Genetics
  • Hermès International
  • Holcim Group Services Ltd
  • Nestlé France
  • Nuix Technologies
  • Orange SA
  • Raiffeisen Bank
  • RATP Dev
  • Rémy Cointreau
  • Sandvik AB
  • Schneider Electric
  • World Bank Group

La France a connu d’importants changements en matière de l’anti-corruption depuis l’adoption de la loi historique du 9 décembre 2016 sur la transparence, la corruption et la modernisation de l’économie (loi “Sapin II”).

L’Agence Française Anticorruption (« AFA ») a publié en 2021 des lignes directrices mises à jour sur la conformité aux obligations énoncées dans la loi Sapin II. De plus, le Parquet National Financier (« PNF ») est de plus en plus actif, avec de nombreuses enquêtes notables et des actions de mise en application faisant l’objet d’une large couverture médiatique. Un outil essentiel à leur disposition est la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ; analyser si une CJIP est disponible et si elle devrait être poursuivie est une question délicate que les entreprises doivent prendre en considération.

Cependant, la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) des entreprises occupe désormais une place importante dans l’esprit des parties prenantes, des régulateurs et du grand public. De nouvelles législations de l’Union européenne, à la fois proposées et récemment adoptées, exigeront des entreprises qu’elles effectuent des diligences approfondies impliquant des évaluations des risques ESG, ainsi qu’un audit de leurs informations publiques. En France, le Devoir de Vigilance exige également des entreprises françaises dépassant certains seuils de créer des plans de diligence visant à atténuer ou éliminer tout impact sur les droits humains et environnementaux, et elles doivent rendre ces plans disponibles au public.

La responsabilité sociale des entreprises est donc essentielle pour toutes les entreprises, qu’elles relèvent ou non de la loi Sapin II.

Réservez votre place et venez rejoindre des représentants des pouvoirs publics, des cadres de l’industrie et d’éminents conseillers externes pour faire pleine lumière sur les principales questions, notamment :

  • Les priorités et les attentes de l’AFA et du PNF ;
  • Les meilleures pratiques les plus récentes pour atténuer les facteurs de risque en pleine évolution dans le cadre des lois Sapin II, UK Bribery Act (UKBA), Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), entre autres ;
  • Les subtilités de la cartographie des risques en matière des droits humains
  • Le renforcement des mesures de protection des lanceurs d’alerte
  • Analyser les nouvelles obligations ESG découlant du Devoir de Vigilance, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive de l’Union Européen, et d’autres réglementations connexes